"La vie d'artiste" - Episode 4 : C'est officiel! (2ème partie)

"La vie d'artiste" - Episode 4 : C'est officiel! (2ème partie)

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Quatrième et dernier (looong) épisode (pour le moment du moins) de notre petite série "La vie d'artiste"!

Here is the 4th and final episode (at least for now) of my little blog serie on the french artist life!

* For non french speakers: the posts in this blog series being pretty long and "technical", I won't be translating them in English. But you can use the Google translate facility in the right side bar. And I'll be happy to answer any questions in the comments section. Thank you!

Episode 4 : C'est officiel! (2ème partie: se déclarer aux impôts!)

Donc, nous avons établi une première facture, puis inscription officielle à la Maison des Artistes ... ben dites donc, ça commence à être sérieux tout ça! Il nous reste encore une étape à franchir être un(e) artiste en bonne et due forme : se déclarer aux impôts...

A l'époque où je me suis inscrite (en juin dernier), comme j'avais bien du mal à trouver toutes les informations dont j'avais besoin, j'ai dû me décider à leur passer un petit coup de fil. Et bien sûr, en tant qu'artiste (vous savez, le genre de personne sûre d'elle qui ne s'angoisse jamais...), on peut avoir une petite appréhension lorsqu'on doit dire "Allô, les impôts? Oui, alors, eeuuuhhh... je suis une artiste et je voudrais déclarer mon activité..." Et bien rassurez-vous: d'après ma courte expérience, les gens des impôts sont généralement charmants et efficaces et - oui, j'ose le dire - ouverts d'esprit. Chaque fois que j'ai eu affaire à eux (ayant eu quelques questions subsidiaires à leur poser par mail et téléphone), j'ai été très bien renseignée, toujours sous moins de 48h, et avec le sourire! (oui le sourire ça s'entend au téléphone).

Les impôts ont même une page dédiée à la déclaration d'activité des artistes-auteurs, à mettre dans vos favoris internet. A priori, il est possible depuis fin septembre de se déclarer en ligne ici mais j'avoue que je n'ai pas testé.

Mais la déclaration classique avec un formulaire à envoyer par courrier est toujours sur leur site aussi donc ça doit toujours marcher (dans le doute, passez-leur un petit coup de téléphone)

Bon, concrètement : vous voyez sur la jolie photo ce petit papier vert (couleur de l'espoir, quand je vous dit que tout ça est très poétique), oui c'est ça, celui qui s'appelle "P0 i". C'est celui-là qu'il nous faut (pas le P0 tout simple, non, non et non!)

Vous pouvez le télécharger sur cette page. Tiens, ils se sont améliorés depuis que j'ai fait ma déclaration à moi: maintenant c'est écrit en toutes lettres "artistes-auteurs", bien!

Donc pensez bien à télécharger:

- le formulaire

- la notice

- et le guide pratique fiscal (sur le site ils vous font choisir entre 3 versions, celle qu'il nous faut c'est la 974-ANN-BNC) et comme je suis gentille je vous ai directement mis le bon lien

Voici également le lien vers la page qui vous permettra de trouver l'adresse de votre SIE (service impôts entreprises) auquel il faudra renvoyer le formulaire.

Choisir un régime d'imposition

Là je me suis arraché quelques cheveux donc si je peux vous éviter ça, tant mieux. En-dessous d'un certain seuil (très élevé, c'est sur le guide fiscal), les artistes dépendent du régime BNC (bénéfices non commerciaux). Donc sur la 2ème page de ce formulaire P0i, dans la rubrique 10 "options fiscales hors EIRL", ne vous occupez pas de la case BIC mais seulement de la case BNC. Là vous avez 2 propositions et il faut choisir entre les 2 premières:

- soit régime spécial BNC - fiscal micro

- soit la déclaration contrôlée

Là il faut réfléchir à la solution que vous préférez:

- Le régime micro est le plus simple et le plus répandu car il fonctionne de façon forfaitaire: l'impôt s'appliquera sur 66% des recettes (les 34% d'abattement correspondant aux charges de façon forfaitaire). Pas de calcul à faire au moment de la déclaration.

- La déclaration contrôlée prend en compte les charges réelles (et il faudra donc conserver tous les justificatifs correspondants, demander des factures pour tous vos achats de fournitures etc.)

NB: Le régime choisi au moment de la déclaration d'activité est valable 2 ans, après on a le droit de changer (mais pas avant!)

Personnellement, j'ai choisi la 2ème option car pour le moment, mes charges excèdent mes modestes recettes (car dans les charges entrent aussi des choses comme l'achat de documentation/livres , frais de formation, location éventuelle d'un local, forfait internet, imprimante, papier etc, etc...) Ce qui veut dire que cette année (à moins d'un succès interplanétaire soudain...) je ne paierai pas d'impôts pour mon activité artistique. Alors que si j'avais opté pour le régime micro BNC, j'en aurai payé (un peu).

La TVA

Petit flash-back: vous vous souvenez que sur ma jolie facture, j'avais mis la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts"? C'est parce que, grâce au régime BNC, je ne facture pas de TVA à mes clients.

Donc dans la case TVA (toujours dans la rubrique 10), il faut simplement cocher "Franchise en base".

La date de début d'activité

Une petite précision qui a son importance: j'ai fait ma première exposition en mai 2012, j'ai fait ma première facture à la fin de l'exposition, début juin. C'est donc en juin que j'ai fait ma déclaration d'activité. MAIS c'est avant l'exposition que j'ai eu le plus de frais pour l'achat de fournitures etc... Cela signifie-t-il que ces frais ne seront pas pris en compte dans le calcul de mes charges de l'année? NON! Après un nouveau petit coup de fil à mes amis des impôts, il se trouve que j'ai tout à fait le droit de déclarer un début d'activité au 1er janvier 2012, même si je n'envoie cette déclaration que plus tard dans l'année. Et comme mon magasin de fournitures de Beaux Arts est bien organisé, ils ont pu me ressortir des factures de tous mes achats depuis le 1er janvier (idem pour mes achats de livres sur Amazon...)

Voilà! Le reste du formulaire n'est pas compliqué, il n'y a plus qu'à l'envoyer et vous recevrez très rapidement un courrier avec votre numéro de SIRET!

J'arrête là pour le moment cette petite série, mais vous aurez peut-être droit à un épisode bonus au moment de ma déclaration d'impôts!

A très bientôt!

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La vie d'artiste!

Episode 1: Je suis une pro! (le statut d'artiste: professionnel ou amateur?)

Episode 2: L'addition s'il vous plaît... (établir une facture, le sésame pour les étapes suivantes)

Episode 3 : C'est officiel! (1ère partie: s'inscrire à la Maison des Artistes)

Episode 4 : C'est officiel! (2ème partie: se déclarer aux impôts)

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